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Les dispositifs qui œuvrent dans le domaine de la coordination des parcours de santé complexes évoluent dans un champ d’expertise en mouvement, et collaborent avec un grand nombre d’acteurs des secteurs sanitaire, social, et médico-social.

Confrontés à une pluralité de problématiques juridiques, ces dispositifs de coordination ont besoin d’un éclairage du cadre d’activité et de sécurisation des pratiques. C’est dans ce contexte que le service juridique de la FACS Occitanie produit ces notes d’information.